Contrat freelance, devis et CGV : comment bien se protéger ?

Quand on est à son compte, le contrat de travail ne nous protège plus des éventuels aléas qu’on peut rencontrer au cours de notre carrière. La plupart des clients sont tout à fait honnêtes et respectueux des freelances. Toutefois, ce n’est pas le cas de tous. De plus, il peut arriver qu’une mission ne se déroule pas comme prévu et soit interrompue. Alors, comment un indépendant peut-il se prémunir efficacement ? Voici quelques réponses avec le contrat freelance, le devis, les conditions générales de vente et le mail.

Le contrat freelance

Il se nomme également contrat de mission. Il permet de mettre noir sur blanc les conditions dans lesquelles vous allez effectuer la mission qui vous est confiée. Il reprend généralement : 

• vos coordonnées ;
• votre mission et, éventuellement, vos méthodes de travail ;
• les dates de la mission ;
• la rémunération et les modalités de paiement ;
• votre responsabilité (obligation de moyen ou de résultat) ;
• une clause de propriété intellectuelle (concernant la cession des droits d’auteur dans le cadre de la rédaction) ;
• une clause de non-concurrence ou de confidentialité si besoin est. C’est toutefois rarement le cas concernant le blogging.

Cela peut être intéressant si vous vous engagez dans une mission importante et à long terme, pour partir sur des bases saines. Cependant, un contrat freelance prend du temps (conception, échanges avec l’entreprise qui fait appel à vous). De plus, il nécessite certaines connaissances juridiques dont vous ne disposez peut-être pas. Un contrat doit être clair et ne laisser la place à aucune interprétation autre que celle que vous voulez donner. Il est donc assez rare, du moins dans la rédaction web, d’y recourir. À l’inverse, c’est une pratique plus courante dans certains secteurs comme l’informatique. 

Le devis

Toutefois, il est primordial d’avoir une trace écrite et officielle de l’accord passé avec votre client. Que ce soit le détail de votre mission, le tarif convenu, les délais ou le rythme : ces informations doivent figurer sur un document utilisable en cas de doute ou de désaccord. Pour cela, le devis est un indispensable. Moins étoffé que le contrat freelance, il reprend cependant les éléments essentiels. De plus, il est obligatoire pour toute prestation qui dépasse les 1500 euros TTC.

Pour que votre devis soit viable, votre client doit vous le renvoyer signé avec la mention « Bon pour accord ». Il devient un véritable contrat de vente. Vous pouvez donc y avoir recours en cas de retard de paiement, ou si votre commanditaire vous demande de réaliser une tâche qui n’était pas prévue initialement. Vous pouvez alors vous appuyer sur ce devis pour revoir les termes de votre accord et lui proposer une prestation supplémentaire.

Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente peuvent venir compléter votre devis. Elles vont reprendre les éléments listés plus haut pour le contrat freelance, mais en élargissant leur application à l’intégralité de vos clients. Ainsi, elles permettent de poser un cadre pour toute nouvelle collaboration — sans pour autant devoir les adapter systématiquement. 

Pour qu’elles soient valables, votre prospect doit en prendre connaissance avant de donner son accord. Vous pouvez par exemple les joindre à votre devis.

Le mail

Votre client peut vous envoyer son accord par simple retour de mail. Sans tomber dans la paranoïa, soyez vigilant. Le statut d’une validation de cette nature reste flou d’un point de vue légal. Même s’il peut être accepté comme preuve, encore faut-il démontrer clairement que votre interlocuteur est bien celui que vous prétendez qu’il est. Donc, mieux vaut jouer la prudence. À défaut d’un contrat freelance, privilégiez un devis signé dans les règles de l’art.