CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Entre la Société Valérie Sakly,
350 chemin du Pré Neuf CDV 63750,

38350 La Mure

immatriculée à l'URSSAF de l'Isère
sous le numéro SIRET : 429 075 781
représentée par Mme Sakly Valérie
en qualité de gérant,
dûment habilitée aux fins des présentes.


La société peut être jointe par email : [email protected]

 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :


Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de la formation en ligne "Devenir Rédacteur Web" à partir du site Internet https://formationredacteurweb.learnybox.com

Article 2 - Formules - Durée

Le Client pourra souscrire à l'un des forfaits proposés et bénéficiera pendant une durée de :

  • Douze mois de l'accès à la plateforme pour la formation complète
  • Six mois de l'accès à la plateforme pour les programmes "L'essentiel de la rédaction web"  

Dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

L'intégralité du forfait devra être consommé pendant la période de douze mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur l'année suivante étant exclu.

Le client pourra compléter à tout moment et s'il le souhaite, son forfait en cours, en souscrivant un coaching privé par paiement d'un supplément de 30 euros pour 60 minutes d'entretien. Il pourra également participer, de façon ponctuelle et en supplément, à des ateliers d'écriture en ligne. 

Article 4 - Tarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l'accès de la formation "Devenir Rédacteur Web" sont précisés dans le formulaire d'abonnement. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet https://formationredacteurweb.learnybox.com . Ils n'incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique et d'internet.

Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Plusieurs modes de règlement sont proposés : 
-  Soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL) : Le compte sera alors immédiatement ouvert.
-  Soit par Virement bancaire : Le compte sera ouvert une fois le virement reçu.

Article 5 - Accès à la formation

L'accès à https://formationredacteurweb.learnybox.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. 

En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du site https://formationredacteurweb.learnybox.com est disponible par mail à [email protected] 

Article 6 - Utilisation du code confidentiel

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie payante du Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de https://formationredacteurweb.learnybox.com
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de https://formationredacteurweb.learnybox.com

Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par https://formationredacteurweb.learnybox.com

En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir https://formationredacteurweb.learnybox.com par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

Article 7 - Règles d'usage de l'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître : 
- que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence https://formationredacteurweb.learnybox.com ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
- que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

Article 8 - Propriété intellectuelle des contenus

Par l'accès à son site, https://formationredacteurweb.learnybox.com consent au Client, qui l'accepte, une licence d'utilisation pour les documents téléchargés à partir du site https://formationredacteurweb.learnybox.com. La licence comprend le droit d'utiliser les documents téléchargés à condition qu'ils soient strictement limités à son usage personnel.

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et ne peut donc les rediffuser et les donner à des tierces personnes morales ou privées.

Tous les documents téléchargeables, quelle qu'en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 - Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par https://formationredacteurweb.learnybox.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Article 10 - Résiliation

En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, https://formationredacteurweb.learnybox.com se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les documents.

En cas de résiliation anticipée, https://formationredacteurweb.learnybox.com ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l'abonné.

Article 11 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Grenoble seront seuls compétents.

Formation Devenir Rédacteur Web - Valérie Sakly


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